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Rencontre avec la DDFIP

October 03, 2023

Rencontre avec la DDFIP

À l'initiative de Pascal Perez, consul h. de Malte, le Corps consulaire des Alpes-Maritimes a reçu le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes (DDFIP), M.  Jean-Paul Catanese et son adjoint M. Dominique Calvet, Directeur du pôle Pilotage et Animation du réseau

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Economie-finances-publiques-travail-et-emploi/Direction-Departementale-des-Finances-Publiques-des-Alpes-Maritimes-DDFIP

Après le mot de bienvenue de notre Secrétaire général, M. Catanese fait un survol des principales responsabilités de la DDFIP qui a pour principal objectif de contribuer à la solidité financière des institutions publiques et de favoriser un environnement de confiance dans la société, l’économie et les territoires. Dans cette mission qui est la sienne, le Directeur départemental s’appuie sur une équipe de plus de 1500 agents.   

Parmi les autres sujets abordés, M. Catanese souligne la dimension internationale des dossiers fiscaux. À titre d’exemple, il précise que la valorisation du domaine privé foncier de prestige, détenu en très grande majorité par des étrangers, génère d’importants mouvements de capitaux. Il va de soi que le traitement de ces dossiers se complexifie en raison des règlementations diverses qui s'appliquent aux résidents étrangers notamment ceux qui perçoivent des revenus de leur pays d’origine. Dans ce cadre, la DDFIP diligente de nombreuses missions d’expertises à l’étranger afin d’établir une collaboration solide et productive avec ses homologues.

M. Catanese tient à souligner que, dans le cadre de sa mission, la DDFIP promeut le "civisme fiscal". Pour illustrer ce concept, M. Calvet prend l’exemple des centaines d'Ukrainiens qui se sont installés dans la Région. Des équipes ont été formées pour accompagner ces nouveaux venus dans leurs démarches fiscales. Selon les représentants de la DDFIP, le fait d’être fiscalisé au même titre que les résidents français contribue à une meilleure intégration des étrangers sur le territoire.

M. Catanese nous informe qu’un nouveau service d'accompagnement a été créé pour accompagner les créateurs d'entreprises étrangers dans leurs démarches et nous invite à partager cette information avec nos Administrations centrales respectives et avec les éventuels investisseurs qui souhaiteraient s’implanter dans la Région. Il est convenu d'établir des liens sur notre site internet avec celui de la DDFIP.

Une période de questions a suivi l’exposé.

MM Catanese et Calvet ont été chaleureusement remercié par les 16 Consuls présents à cette rencontre.

/LC